Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise C2-CLINE dont le siège social est à : RICQUEBOURG (60490) 3 Rue du Haut Matz, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de COMPIEGNE sous le numéro 508212552 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de «Nanocline.com» dénommée ci-après « l’acheteur ».                                                     

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre C2-CLINE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de C2-CLINE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par C2-CLINE.

C2-CLINE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de

nanocline.com

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur, pour certains d’entre eux, les documents techniques sont disponibles sur la page du produit.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

C2-CLINE se réserve de modifier ses prix  à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Outre-Mer, et pour des livraisons requises dans les zones géographique suivantes (Belgique, Suisse, Canada). Pour les autres pays, nous faire une demande par mail à l'adresse suivante contact@nanocline.com

COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

-          Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.

-          Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.

-          Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

-          Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

-          Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles et professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué dans un délai de quinze jours dès réception.

MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par PAYPAL, par chèque, par virement ou en espèces.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés.

Une facture sur papier faisant ressortir la TVA  sera jointe au colis.

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de C2-CLINE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : C2-CLINE 3 Rue du Haut Matz 60490 RICQUEBOURG dans le délai de trente jours de la livraison.

Le remboursement de l'article ne se fera que lorsque le produit sera retourné dans son emballage d'origine et au frais de l'acquéreur.

Les tenues des produits indiqués sont données à titre indicatif et ne représente en aucun cas une garantie. Ces tenues on été établis soit par des tests interne du fabricant soit par notre propre expérience terrain et retours clients. Aucune responsabilité de C2-CLINE quant à la tenu ne pourra être portée étant donné que l'application se situe en dehors de nos locaux et n'est pas maitrisé par nos soins.

Les présentes recommandations d'application sont basées sur l'expérience du fabriquant et sur ses travaux de recherche, elle ne libère toutefois pas l'utilisateur de tester le produit avant une application. C2-CLINE garantit la qualité des produits mais décline expressément toute responsabilité en cas de non respect par l'utilisateur des préconisations et conditions d'utilisations des dits produits, notamment mais non exculsivement en cas de défaut d'application, d'application par un personnel non qualifié, d'utilisation de produits non compatibles avec les produits de la société C2-CLINE, ou de mauvaises conditions météorologiques. Nous déclinons toutes responsabilités, pour toute utilisation ou application autre que celle spécifiés.

RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de C2-CLINE-NANOCLINE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de C2-CLINE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de C2-CLINE.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le client pourra demander par simple lettre que ses coordonnées soient radiées du fichier et/ou qu’elles ne soient pas communiquées à des tiers.

ARCHIVAGE-PREUVE

C2-CLINE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de C2-CLINE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie.